Qu'est-ce qu'un « plan des droits acquis »?

Certains régimes d'assurance-maladie qui étaient en place avant que la Loi sur les soins abordables a été signé dans la loi en 2010 existent encore aujourd'hui dans le même format sont appelés plans de droits acquis.

les plans sont exemptés de droits acquis quelques-uns des nouveaux règlements.

Par exemple, les régimes d'employeurs bénéficiant de droits acquis et les grands ne sont pas tenus d'offrir tous les 10 prestations de santé essentiels sans partage des coûts. Pour une liste complète des droits acquis que les plans sont exemptés de, visite https://www.healthcare.gov/health-care-law-protections/grandfathered-plans/

C'est possible
pour vous d'entrer dans un plan de droits acquis en tant que nouveau candidat à l'inscription si le plan a été établi avant 2010, alors assurez-vous de demander à votre employeur parrain ou d'un plan si tel est le cas.

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